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«Il faut que la société civile ait des positions objectives et scientifiques sur la question des politiques publiques.» Telle est la conviction du directeur exécutif de l’Ong 3D qui, en partenariat avec le Centre d’étude et de recherche sur l’ingénierie juridique et financière (Cerif), a publié un ouvrage intitulé Recherche prospective sur le financement interne du développement qu’ils ont présenté hier aux Résidences Mamoune. L’objectif de cette recherche, selon Moundiaye Cissé, est de faire une étude prospective sur les possibilités de financement interne du développement au Sénégal et de formuler des recommandations pour améliorer la mobilisation des ressources fiscales. En ce sens, l’Ong 3D et le Cerif «alertent l’Etat du Sénégal sur les fuites de recettes qui limitent le financement des projets de développement par les ressources endogènes». Selon le directeur exécutif, «il faut financer les politiques publiques qui structurent le Plan Sénégal émergent (Pse) par les ressources internes en optimisant leur mobilisation et en éradiquant les sources de pertes». L’Ong 3D, à travers son directeur exécutif, salue les efforts du gouvernement dans le sens de la rationalisation des dépenses publiques. «Depuis 2012, le gouvernement du Sénégal développe une stratégie de reconquête de sa souveraineté budgétaire qui suppose que les projets de développement soient financés par les ressources domestiques», reconnaissent les membres de l’Ong à travers leur ouvrage. En effet, rapportent-ils, comme le révèle le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de finances, sur les 5 dernières gestions (2012-2016), les recettes effectives sont passées de 2 341,47 milliards à 3 423,50 milliards de francs Cfa, soit une augmentation de 1 082,03 milliards en valeur absolue correspondant à 46,21% en valeur relative. Le livre note également qu’en 2018, les dépenses des administrations centrales ont accusé une baisse de 29,5 milliards de francs Cfa. L’étude signale que cette performance de l’Etat du Sénégal dans la mobilisation des ressources endogènes rétrécit les besoins d’endettement de la puissance publique avant d’alerter le gouvernement sur un certain nombre de facteurs qui altèrent la base fiscale sénégalaise.

Flux financiers illicites insuffi­samment maîtrisés
Dans cette perspective, les recherches menées par l’Ong 3D à travers le Cerif pointent du doigt les flux financiers illicites insuffisamment maîtrisés. «Il s’agit de fonds qui sont reçus, transférés ou utilisés de façon illégale comme l’évasion fiscale commerciale, la falsification des factures dans le commerce international, le prix de transfert abusif, le trafic de drogue, la corruption active, la concussion de fonctionnaires entre autres.» Moundiaye Cissé et Cie sont par ailleurs d’avis qu’il est «possible d’envisager pour les grands agriculteurs un régime fiscal volontairement réfléchi et progressif à même de capter une partie des marges importantes dégagées notamment par l’export». Ils soulignent que la recherche d’une justice ou d’une équité fiscale implique que les agriculteurs soient fiscalisés de la même manière que les salariés, les artisans, les commerçants ou industriels. De même, les producteurs du livre soutiennent que le secteur informel constitue une entrave en ce qui concerne la mobilisation des recettes fiscales. «La contribution de l’économie de l’informel dans les recettes fiscales intérieures totales est très faible et se situe autour de 2,4 à 3,5%. Rapportées aux impôts totaux prélevés sur le revenu des entreprises, les recettes fiscales du secteur informel varient selon les secteurs d’activités entre 1,1% dans le secteur secondaire, (0,9% dans l’industrie et 3,2% dans la construction) et 3,2% dans le secteur des services dans son ensemble», détaille l’ouvrage dans lequel les sources de pertes de recettes fiscales restent à foison.
Pour une bonne mobilisation des recettes fiscales, l’Ong 3D suggère un certain nombre de recommandations parmi lesquelles la sécurisation de l’assiette fiscale par une maîtrise des flux financiers illicites provoqués entre autres par la fraude et l’évasion fiscales, le prix de transfert et l’ampleur du secteur informel. En outre, le livre note qu’au niveau du recouvrement des impôts, le défi majeur à relever concerne le parachèvement de la réforme du transfert des impôts directs d’Etat à la Direction générale des impôts et domaines (Dgid), car «la recherche a relaté plus de 1 000 milliards de (recettes à recouvrer) et que la réforme de l’administration financière pour augmenter sa performance est un impératif pour booster les possibilités de financement interne du développement».

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