PARTAGER

Deux fronts : un recours de Karim devant le Tribunal d’instance hors classe de Dakar rejeté, en attendant son pourvoi en cassation. Certains avaient estimé que c’était cuit pour Wade-fils qui devrait plutôt s’adresser à la représentation diplomatique du Sénégal au Koweït, là où il avait fait sa demande d’inscription. Même s’il ne l’a pas fait, il a un quelqu’un qui veut le sauver. En effet, dans un communiqué, un chercheur en droit électoral informe avoir formé un recours «gracieux» par lettre du 12 juillet 2018, envoyée par Dhl le 16 juillet à l’ambassadeur du Sénégal au Koweït, suite au rejet de la demande d’inscription du candidat du Pds sur les listes électorales. «J’ai exercé ce recours de mon propre chef en ma qualité de titulaire du droit de contester l’omission, le rejet ou la radiation de tout autre électeur des listes électorales tels que les services centraux du ministère de l’Intérieur de la République du Sénégal ont, sans base légale, procédé contre M. Karim Wade», explique Dr Yaya Niang. Et le juriste dit s’appuyer sur l’article L45 alinéa 3 du Code électoral. Cet alinéa dispose : «Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut réclamer, dans les mêmes conditions, l’inscription d’un électeur omis ou la radiation d’un électeur indûment inscrit. Le même droit appartient à l’autorité administrative compétente.» Mais il dit se fonder aussi sur «le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017 portant partie réglementaire du Code électoral et de l’article 11 alinéa 3 du décret n°2018-476 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l’élection présidentielle du 24 février 2019».
M. Niang entend soutenir cette contestation «à toutes les étapes et à tous les degrés de la procédure» et précise que le chef de la représentation diplomatique de la République du Sénégal au Koweït est «dans l’obligation de répondre et dans les délais prévus par la loi». Mais cette initiative est aussi, selon lui, une façon de «lutter contre l’arbitraire et la confiscation des libertés publiques». Deux procédures donc : un pourvoi en cassation devant la Cour suprême et un recours au Koweït. Voilà un autre débat pour les juristes.
hamath@lequotidien.sn

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here