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Pour une meilleure prise en compte des contentieux environnementaux, la Cour suprême a choisi comme thème de ses journées d’étude : «Le juge, le droit à un environnement sain et l’exploitation des ressources naturelles.» Hier, lors de l’ouverture de ces journées, le Premier président de la Cour suprême a fait savoir que ce thème témoigne de l’importance pour les juges de disposer d’outils nécessaires pour traiter ces questions.

Dans le cadre de ses journées d’étude, la Cour suprême a choisi de se pencher sur la question de la protection de l’environnement. En choisissant comme thème de ses journées : «Le juge, le droit à un environnement sain et l’exploitation des ressources naturelles.» Cette juridiction veut montrer l’importance pour les juges de disposer «d’outils nécessaires pour prendre pleinement en compte les spécificités des contentieux environnementaux et les traiter avec efficacité et célérité». Lors de l’ouverture de cette rencontre, le Premier président de la Cour suprême est revenu sur le choix de ce thème. Selon Mamadou Badio Camara, «il est apparu que les nouveaux droits pourraient être en situation de conflit dans la mesure où l’exploitation des ressources naturelles, pétrole, gaz, mines, etc., présente le risque de générer des incidences négatives sur le droit à un environnement sain». D’après le haut magistrat, «même s’il s’agit d’une activité légitime comme l’a jugé la Cour européenne des droits de l’Homme, qui l’estime «nécessaire dans une société démocratique pour le bien-être économique du pays», les ressources naturelles étant source de revenus et d’emplois, d’un autre côté, le droit à un environnement sain n’est pas négociable, pour des raisons évidentes de vie et de survie de l’Huma­nité».
Abondant dans le même sens, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, soutient que ce thème «cadre bien avec les préoccupations de politique publi­que de l’heure». Selon Ismaïla Madior Fall, «il interpelle le juge sur son devoir d’assurer la protection légale de l’environnement et de faire reconnaître le droit du citoyen de jouir d’un environnement sain ainsi que de la rationalisation des richesses qu’il décèle». A l’en croire, «la protection de l’environnement et des richesses qui y sont associés relève en grande partie des attributions du juge». Parlant des instruments mis en place par l’Etat pour la protection de l’environnement, M. Fall souligne que la mise en œuvre de ces actions est «souvent source de contentieux soumis à la connaissance du juge». «Celui-ci doit donc disposer de compétences avérées afin de mieux jouer son rôle de protecteur de l’environnement en vue d’une appropriation rationnelle des ressources naturelles», a-t-il indiqué.
Se réjouissant de la tenue de cette rencontre, le ministre de l’Environnement et du développement durable a relevé la pertinence du sujet abordé. D’après Mame Thierno Dieng, «ces journées d’étude atteste de la nécessité de légiférer dans ce domaine par la production de textes pertinents, mais surtout par leur application par des juges qui ont été mis à niveau». «Tout ce qui touche à l’environnement revêt une dimension nécessairement universelle par les causes mais surtout par l’ampleur des conséquences sur nos vies et nos qualités de vie. D’où la nécessité pour que tous les institutions de la République s’adaptent et se mettent à niveau de ces con­cepts», a-t-il dit.
dkane@lequotidien.sn

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