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114 députés dont 39 ayant voté par procuration ont adopté le projet de réforme de la Cour suprême. Ce nouveau texte permet au Pre­mier président et au Procureur général de la Cour suprême de bénéficier d’un mandat de 6 ans et au Premier président et au Procureur général de la Cour d’appel d’avoir 4 ans de mandat.

Il faudra faire avec la nouvelle loi portant réforme de la Cour suprême. La sortie de l’Union des magistrats du Sénégal, appelant hier les députés au sens des responsabilités, n’a pas empêché l’adoption, tard dans la nuit, par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la Cour suprême. C’est au nombre de 114 députés dont 39 qui ont voté par procuration que le texte a été adopté par l’Assemblée nationale. Hier, même la motion préjudicielle proposée par le député Me El Hadj Diouf en vue de permettre à l’Etat et aux magistrats d’approfondir les discussions autour du texte n’a pas rencontré l’adhésion de la majorité des parlementaires qui ont opté pour la poursuite des débats. Ce qui a permis aux nombreux députés qui s’étaient inscrits de poser leurs questions et de faire leurs observations sur le texte défendu par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Sidiki Kaba soulignera devant la Représentation nationale que les textes à réformer par eux ont une durée de vie de 25 ans. Et que les nouveaux ont fait l’objet de discussions pendant trois ans.
Le ministre de la Justice dira aussi à l’attention des députés qu’«il y avait une crainte d’explosion financière» et le président de la République leur «a demandé d’étudier la question (projet de réforme)».
Des propos de Sidiki Kaba, l’on retient qu’avec la nouvelle, loi la durée concernant le nombre d’années de carrière pour accéder au grade de haut magistrat passe de 20 à 18 ans. Pour les mandats, le ministre annonce que celui du Premier président, du Procureur général de la Cour suprême et du président du Conseil constitutionnel est de 6 ans. Le mandat du Premier président et du Procureur général de la Cour d’appel est fixé, quant à lui, à 4 ans.
Les députés Hélène Tine et Me El Hadj Diouf demanderont vainement à leurs collègues de ne pas voter la loi pour éviter des conséquences fâcheuses. Mme Tine donnera même l’exemple de la réforme des universités dont le texte avait été déchiré par les professeurs pour convaincre du refus de voter la réforme de la Cour suprême.
justin@lequotidien.sn

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