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L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) rejette le recours de la Sénégalaise des eaux (Sde), dont Eranove est l’actionnaire majoritaire, et ordonne la poursuite de la procédure d’attribution provisoire du contrat de concession de l’eau au Sénégal à la compagnie française Suez.

La Sénégalaise des eaux (Sde), qui a été écartée de la gestion de l’hydraulique urbaine et péri urbaine au Sénégal, au profit de Suez semblait ressortir la tête de l’eau, avec son recours en contentieux auprès de l’Armp. Mais la dernière décision du Comité de règlement des différends (Crd) de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) démontre le contraire. Après avoir ordonné l’annulation de l’attribution provisoire dudit contrat et demandé la reprise de l’évaluation financière, le Crd déclare le recours de la Sde «mal fondé», le rejette et, en conséquence, ordonne la confiscation de la consignation et la poursuite de la procédure d’attribution provisoire du contrat de concession de l’eau au Sénégal à la compagnie française Suez.
Pour motiver sa décision, le régulateur a évoqué plusieurs éléments. Le Crd constate que «le Ministère de l’eau et de l’assainissement (Mea) a procédé à la reprise de l’évaluation et a saisi la Dcmp (Direction centrale des marchés publics) pour obtenir l’avis de non objection, avant de publier un nouvel avis d’attribution provisoire du contrat d’affermage à Suez groupe. Et à l’occasion de la reprise de l’évaluation, les critères d’appréciation de non-conformité, prévus par la Dao (Dossier d’appel d’offres) ont été appliqués». Ainsi, considèrent les collaborateurs de Saër Niang, directeur général de l’Armp, «le grief tiré de la non-application de la décision du Crd n’est pas fondé».
La Sde subodore une situation de conflit d’intérêts entre Suez groupe, attributaire provisoire du contrat d’affermage, et Suez international, titulaire du marché de travaux de l’usine de Kms3, en groupe avec Cde. Mais d’après les membres du Crd, «les études, le contrôle et la supervision de l’usine Kms3 ne relèvent pas du titulaire du contrat, en l’occurrence le groupement Suez international/Cde, même si l’attributaire du contrat d’affermage est amené à faire le suivi, le contrôle et la réception des travaux». Mieux, poursuit le Crd, «la Sde n’a pas démontré que Suez groupe a pu disposer d’information liée au projet Kms3, lui procurant un avantage sur ses concurrents dans la procédure d’attribution du contrat, même si elle indique que Suez international est une filiale de Suez groupe». Il précise aussi : «Le fait de (faire) concevoir et construire l’usine de Kms3 par le groupement Suez international/Cde et la participation de Suez groupe au contrat d’affermage ne constitue pas une situation de conflit d’intérêts tel que décrit dans le Dao». Pour dire que «le grief relatif à la situation de conflit d’intérêts n’est pas fondé».
La Sde avait par ailleurs dans son recours demandé au Crd «de vérifier les prix des branchements pour apprécier l’offre économiquement la plus avantageuse». A ce propos, le Crd dit que «la vérification doit viser tous les candidats, à l’étape d’analyse financière détaillée, qui ne concerne que les seules offres techniques corrigées conformes à la seconde étape». Par conséquent, considère le régulateur, «il n’y a pas lieu de procéder à la vérification sollicitée par la Sde sur les prix des branchements proposés par les soumissionnaires».
La Sénégalaise des eaux avait déposé un recours en contentieux auprès de l’Armp pour contester «la régularité de la procédure de passation pour défaut de notification des motifs de rejet de l’offre, dépassement du délai d’évaluation et prise en compte de critères non prévus dans le Dao».
Auparavant, la filiale d’Eranove au Sénégal avait déposé un recours gracieux auprès du ministre de l’Hydraulique et de l’assainissement (actuel Mea) qui avait été rejeté.
L’Armp avait suspendu l’attribution, le temps d’étudier le contentieux. Aujourd’hui, la Sde est déboutée par le gendarme des marchés publics.
dialigue@lequotidien.sn

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