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Babacar Touré, président du Cnra.

Le régulateur de l’audiovisuel sénégalais s’est invité dans le conflit qui, durant le Mondial russe, avait opposé deux chaînes de télévision du paysage médiatique sénégalais. Et c’est pour donner raison à la Rts, en déclarant que la Tfm ne disposait d’aucun droit de diffuser. Mais cette décision qui survient après la consommation du méfait sera pour la chaîne publique comme un cautère sur une jambe de bois.

A la veille du Mondial russe, nombreux étaient ceux qui se demandaient qui de la Radiodiffusion télévision sénégalaise (Rts) ou de la Télévision futurs médias (Tfm) aura bien le droit de diffuser les matchs sur sa chaîne. Finalement, les deux chaînes ont bien diffusé des matchs, mais le Conseil national de régulation de l’audiovisuel, qui a été interpellé, a cru bon, même bien après la fin du Mondial, d’éclairer la lanterne de l’opinion sur ce différend. L’organe de régulation note dans un communiqué que la Rts était bel et bien habilitée à revendiquer l’exclusivité de la retransmission par le canal de la Télévision numérique terrestre (Tnt) tout en précisant que cette exclusivité ne s’étendait pas aux  modes de diffusion satellitaire, cryptée, internet.
Le Cnra renseigne en effet que l’utilisation du canal de la Tfm pour la diffusion sur la Télévision numérique terrestre (Tnt) des matchs de la Coupe du monde est la conséquence de violations de la réglementation par Econet, sa filiale Kwese free sport (Kfs), Antv et la Tfm. En ce qui concerne la Tfm, le Cnra rappelle qu’en cédant son logo et son canal à Kfs, la chaîne a violé plusieurs dispositions de la loi portant Code de la presse, notamment les articles 139 et 140 et l’article 10 du cahier des charges applicables au titulaire d’une autorisation de diffusion de programmes de télévision privée de droit sénégalais. l’article 139 stipule qu’«iI est interdit de prêter son nom, de quelque manière que ce soit, à toute personne qui sollicite la délivrance d’une licence d’exploitation d’un service de communication audiovisuelle», l’article 140, que «la licence délivrée en application du présent chapitre est personnelle. Elle ne peut être cédée à un tiers» et l’article 10 du cahier des charges, que «la station s’identifie par son logo à l’écran. Tout changement doit être préalablement porté à la connaissance du ministère en charge de la Communication et à l’autorité de régulation de l’audiovisuel».
Du côté d’Econet et de sa filiale Kfs, les manquements notés sont que la société sud-africaine a violé son engagement avec la Rts, notamment avec le contrat conclu qui indiquait que la Tfm n’avait pas le droit de diffuser les matchs de la compétition, puisqu’aucune con­vention ne la liait à Econet ou Kfs.
Des manquements sont aussi constatés de la part de Antv, (African networks tv Sas). La plateforme de diffusion télévisuelle, qui a négocié et signé en mars 2018, en toute connaissance de la législation sénégalaise, un contrat additionnel différent de celui de novembre 2017, pour permettre à Tfm de faire diffuser la chaîne Kfs, a selon le Cnra sciemment violé la réglementation, en concert avec Econet.
Il reste à savoir si le Cnra, version Babacar Diagne, aura plus de pouvoir pour faire respecter les dispositions et les décisions qu’il relève bien souvent à l’encontre des diffuseurs récalcitrants, car pour ce qui est de l’équipe sortante, comme des précédentes, c’est plus leur incapacité à faire appliquer leurs décisions qui avait été notée. Comme dans le cas d’espèce.
aly@lequotidien.sn

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