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Les revenus générés par le secteur extractif ne cessent de grimper. Ils s’élevaient à 117 milliards en 2014, 118 milliards en 2015, 116,8 milliards en 2016. Et pour 2017, 126,7 milliards de francs Cfa ont été récoltés, dont les 108,7 milliards francs Cfa ont été injectés dans les caisses du Tré­sor.
Cependant la répartition ainsi que l’utilisation de ces revenus posent toujours problème. Les collectivités territoriales et les communes n’en bénéficient pas. A preuve, mentionne le rapport Itie 2017 publié lundi sur le site du Comité national Itie Sénégal, «la Direction générale de la comptabilité publique et du Ttrésor (Dgcpt) n’a mentionné aucun transfert au profit des communes et collectivités locales dans sa déclaration de l’année 2017».
Alors que le nouveau Code minier de 2016 prévoit la répartition des recettes minières entre le budget général de l’Etat, le Fonds d’appui et de péréquation pour les collectivités locales et le Fonds d’appui au secteur minier.
S’agissant du Fonds d’appui et de péréquation destiné aux collectivités locales, il est alimenté par le versement de 20% des recettes de l’Etat provenant des opérations minières. Toutefois, note le rapport Itie 2017, «le décret concernant les modalités d’alimentation, de fonctionnement, de partage de ce fonds n’est pas encore publié».
Concernant le Fonds d’appui au secteur minier, il est «alimenté par le versement de 20% des recettes de l’Etat provenant des opérations minières ayant pour objectif la prise en charge des activités d’investissement, la promotion et la formation dans le secteur minier». Mais «le décret concernant les modalités d’alimentation, de fonctionnement, de partage de ce fonds n’est pas encore publié».
«Nous comprenons qu’une régularisation a été opérée en fin d’année 2017 et couvrant la période 2010 à 2015. En effet, l’arrêté interministériel du 20 décembre 2017 portant répartition de la dotation du Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales tirée à partir des ressources minières au titre des années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, stipule dans son article premier que ’’les ressources annuelles tirées des opérations minières pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 sont arrêtés à la somme totale de 38 204 472 152 francs Cfa’’», lit-on dans le document. Qui relève que selon toujours le même arrêté, «la quote-part desdites ressources à verser au Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales (Fpacl) et strictement destinée à l’équipement des collectivités territoriales est établie à un montant de 7 milliards 640 millions 894 mille 432 francs Cfa comprenant : une dotation de péréquation aux collectivités territoriales constituée de 40% du Fpacl, soit 3 milliards 056 millions 357 mille 774 francs Cfa ; une dotation d’appui à l’équipement des collectivités territoriales des régions circonscriptions administratives arbitrant les opérations minières constituée de 60% du Fpacl, soit 4 milliards 584 millions 536 mille 658 francs Cfa».
Le Président Macky Sall avait demandé au gouvernement de libérer tous ces fonds avant la publication de ce rapport Itie 2017. Mais jusqu’ici, cette recommandation présidentielle est restée vaine.
Les organisations de la Société civile et les élus locaux mènent des plaidoyers afin que les fonds soient redistribués aux collectivités territoriales et les communes. Car tant qu’ils ne sont pas libérés, l’impact de ces revenus issus du secteur extractif restera faible dans les collectivités.

10 milliards récoltés de la taxe spéciale sur le ciment

La hausse des revenus générés par le secteur extractif s’explique en grande partie par l’introduction de la taxe spéciale sur le ciment dans la Loi de finances initiale de 2017, qui a permis de mobiliser des recettes de l’ordre de 10 milliards de francs Cfa. En effet, la loi n° 32-2016 portant loi de finances pour l’année 2017 du Sénégal avait institué une nouvelle taxe à la charge des producteurs et importateurs de ciment. Dé­nom­mée taxe spéciale sur le ciment, elle est due au tarif de 3 francs Cfa par kilogramme de ciment.

dialigue@lequotidien.sn

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