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Au Sénégal, l’usage de faux dans les centres d’Etat-civil est un phénomène récurrent. Ils sont nombreux, les officiers qui s’activent à la confection de faux extraits de naissance ou autres documents de ce genre. La demande est rétribuée moyennant des sommes d’argent. Abdoul Aziz Kane, agent à la retraite, vient d’être rattrapé par ces manœuvres lorsqu’il était encore en fonction. Hier, l’ancien serviteur des mairies de Ziguinchor, Yoff, de la ville de Dakar, des centres d’Etat-civil de Fann, de Bourguiba et Grand Yoff, a été attrait devant le Tribunal des flagrants délits. «Association de malfaiteurs et faux en écriture publique authentique» ont été les délits retenus contre lui. Ses co-prévenus Hamady Alassane Niang et son fils Alassane Niang ont été poursuivis respectivement pour «complicité de faux et usage de faux». En plus de «l’association de malfaiteurs» pour les deux.
En 2005, l’élève Alassane Niang, âgé à l’époque de 15 ans devait passer le concours d’entrée en 6eme. Ayant dépassé l’âge requis pour ledit concours, l’administration de son école lui demande de fournir un extrait de naissance pour pouvoir postuler. Son papa sollicite alors M. Kane officiant au moment des faits à la mairie de Grand-Yoff pour l’établissement dudit document. «Professionnel» en la matière, l’officier d’Etat-civil établit l’extrait de naissance avec du «faux». Un «faux» qui permettra au jeune Niang d’obtenir le Brevet de fin d’études moyennes (Bfem) mais aussi le baccalauréat.
La non-authenticité de la pièce d’Etat-civil a été découverte le jour où l’étudiant s’est présenté au Tribunal d’instance (ex-tribunal départemental) pour l’établissement d’un certificat de nationalité. Le juge a constaté que le numéro de l’extrait de naissance est différent du nom mentionné dans le registre. Il transmet alors le dossier au procureur de la République qui, à son tour, le confie aux enquêteurs de la Brigade des affaires générales (Bag) de la Dic. L’enquête conduira à l’arrestation du mis en cause.
«J’avais confectionné l’extrait de naissance sous réserve. Je l’avais fait pour aider l’élève avec l’approche de l’examen. Mais, j’avais demandé au papa de revenir après pour qu’une procédure en bonne et due forme soit engagée», s’est justifié le prévenu à la barre.
Cependant, il a été enfoncé par la découverte chez lui de «230 extraits de naissance vierges, 3 copies de certificat de non divorce et de divorce, 109 copies d’extraits de naissance remplis à la mairie de Bourguiba, 12 copies de certificats de mariage, 17 copies d’extraits de naissance cachetées à la mairie de Grand-Yoff».
Le représentant du parquet dans son réquisitoire a demandé la requalification des faits de «faux en écriture publique authentique en faux dans un document administratif» et 6 mois de prison ferme contre Abdoul Aziz Kane. Par la même occasion, le maître des poursuites a requis 6 mois de prison assortis du sursis contre le vieux Hamady Alassane Niang et son fils Alassane Niang.
L’avocat de la famille Niang, estimant que «l’intention, l’élément moral fait défaut», a plaidé à titre principal «la relaxe» de ses clients et à titre subsidiaire, il a sollicité «une application bienveil­lante de la loi pénale». Le con­seiller d’Abdoul Aziz Kane, quant à lui, il a demandé «une application humaine de la loi pénale».
L’affaire a été mise en délibéré pour aujourd’hui.
msakine@lequotidien.sn

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