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Pour les délits d’usurpation de fonction et de violation de domicile, Oumar Ndao, clerc au cabinet de l’huissier de justice Mintou Boye Diop, risque 6 mois de prison ferme.

Il a échappé de peu à une expulsion de chez lui à Zone A. Souhaïbou Diallo gardera encore longtemps les souvenirs de cette matinée de ce samedi de septembre. Le père de famille a été surpris lorsque Oumar Ndao, clerc à l’Etude de l’huissier Mintou Boye Diop, s’est présenté à lui et a décliné l’objet de sa mission. L’homme est arrivé sur les lieux, entouré de gros bras. Hier, devant la barre, le vieux a expliqué que les accompagnateurs étaient en treillis. L’un d’eux avait des menottes et une arme factice. «Je viens procéder à votre expulsion sur ordre du procureur», fulmine le clerc qui présente une ordonnance de référé et l’arrêt d’expulsion. Et pris de peur, M. Diallo appelle son avocat. Ce dernier qui voulait parler au clerc n’y a pas réussi. Déterminé à faire «son travail», il refusa de communiquer aussi au téléphone avec le commissaire de police du Point E.
D’après toujours le vieux, l’homme s’est présenté à lui comme un huissier de justice, les autres membres du groupe pour des éléments de la Brigade d’intervention polyvalente (Bip) de la police. Bien que l’opération a échoué, Souhaïbou Diallo a informé que des bagages tels que les fauteuils, la table à manger, les chaises ont été endommagés. Partie civile dans le procès d’hier, il a fini par se désister.
«Est-ce que vous êtes habilité à exécuter une décision de justice en tant que clerc d’huissier ?» A cette question du procureur, celui qui dit avoir prêté serment en 2005 a été dubitatif dans sa réponse. Le maître des poursuites a rappelé que l’affaire opposant la partie civile à Mamadou Bathily et Cie, des héritiers, est pendante devant la justice. Pour lui, même si la décision de justice existe, la procédure pose problème à différents niveaux. Oumar Ndao, de l’interprétation du procureur, n’a pas la prérogative d’exécuter une décision de justice en sa qualité de clerc.
Pour les agents de sécurité, le représentant du ministère public a estimé qu’ils n’ont aucunement la qualité à assister le sieur Ndao. «Il y a des irrégularités, une défaillance à l’autorité judiciaire», poursuit-il.
Par ailleurs, le ministère public a demandé la relaxe des prévenus des délits d’association de malfaiteurs, de violence et voie de fait. La détention illégale d’arme collée à Mame Seydina Omar Seck est constante à ses yeux. Et pour les chefs de «violation de domicile et d’usurpation de fonction», dit-il, les faits sont constitués. Il a requis 1 an dont 6 mois de prison ferme contre tous les prévenus. Il s’agit de Oumar Ndao, Samba Ngom, Saliou Mbodji, Papa Danfa, Mame Seydina Omar Seck et Mayoro Farayola.
Le délibéré a été fixé à demain, après que le juge a rejeté la demande de mise en liberté provisoire introduite par la défense. Pour Me Khassimou Touré, «la notion de violation de domicile n’est pas établie parce que Souhaïbou Diallo est un occupant qui ne dispose ni de titre ni de droit». A son avis, son client Oumar Ndao avait bel et bien la qualité et la légitimité d’intervenir pour l’exécution de la décision de justice. Et pour Me Abou Dialy Kane, «aucune de ces infractions n’est constituée». La défense a plaidé le renvoi de ses clients des fins de la poursuite sans peine, ni dépens.
msakine@lequotidien.sn

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