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Lors du vote de la loi sur la criminalisation du viol et de la pédophilie, il a été question également des risques d’erreurs judiciaires. Tout en appréciant cette réforme, Mame Diarra Fam a insisté sur les mesures préalables à prendre pour éviter les règlements de compte, mais aussi la délivrance des certificats médicaux de complaisance. «Nous avons beaucoup de respect pour nos médecins, mais il peut y a voir de la manipulation», a-t-elle alerté. Le ministre a tenu a dissipé ses craintes. D’après Me Malick Sall, en plus de l’enquête au niveau de la police et de la gendarmerie, il y a le juge d’instruction qui est doté de prérogatives. Dans ses explications, le ministre soutient que le juge d’instruction «instruit à charge et à décharge. Il va vérifier si l’accusation est fondée. Cela, devant les deux parties». D’après Me Sall, déjà «devant la police et la gendarmerie, la présence de l’avocat est obligatoire». A tout cela s’ajoute, à l’en croire, le fait que «les personnes ont la possibilité de saisir la Chambre d’accusation». Ce qui lui fait dire que «le débat est contradictoire».
Dans le rapport de la commission, il a aussi été évoqué les «risques relatifs au surpeuplement des prisons». A ce propos, le ministre de la Justice a fait savoir «que son département travaille sur un projet de réforme du Code de procédure pénale pour éviter que la criminalisation du viol et de la pédophilie puisse induire de tels effets». Selon lui, des mesures seront prises pour éviter les travers de la loi Latif Guèye sur la consommation de drogue. «Nous avons l’obligation de tirer des leçons de cette loi pour éviter les travers», a-t-il insisté.
Dans la même veine, Me Malick Sall a fait savoir que «cette réforme envisagée en matière de procédure pénale va permettre d’encadrer les conditions de délivrance des mandats de dépôt, la charge de la preuve, les délais d’instruction pour tenir compte des victimes et éviter de faire traîner de manière déraisonnable la tenue des procès». Dans ce cadre, il est prévu «la modification du Code de procédure pénale afin d’assurer une bonne application de la réforme». Et renseigne le ministre, un projet de loi «sera très prochainement soumis aux députés pour son examen».
La question de l’homosexualité s’est aussi invitée au débat lors du vote de cette loi. Ainsi, certains députés se sont interrogés «sur l’opportunité de modifier les dispositions de l’article 319 du Code pénal qui répriment les actes contre nature, compte tenu du fait que l’objet de la présente réforme consiste à criminaliser le viol et la pédophilie». Le président du groupe «Liberté et démocratie» a axé l’essentiel de son intervention sur ce sujet. Cheikh Mbacké soupçonne le gouvernement de vouloir profiter de cette réforme pour insérer des dispositions visant la promotion de l’homosexualité dans notre pays. Selon lui, pourquoi au moment de criminaliser le viol et la pédophilie on n’en ferait pas de même pour les actes contre nature ? Le ministre a rassuré que cette réforme n’a rien à voir avec l’homosexualité, comme certains commissaires ont eu à le soulever. Lors de la séance plénière, Me Malick Sall est revenu sur cette question, soutenant que «pour éviter certains commentaires et de politiser un débat qui ne le mérite pas, l’article 319 a été retiré des amendements».

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