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Le ministre des Collectivités territoriales et de l’aménagement du territoire, Oumar Gueye, qui a présidé ces derniers jours un Comité régional de développement (Crd) à Sédhiou, a considéré que la Contri­bution économique locale (Cel)  qui a été adoptée par l’As­sem­blée nationale, va révolutionner les mo­yens financiers des collectivités territoriales.

Le Code général des impôts a été modifié et un des ajustements majeurs porte sur la patente qui devient la Contri­bution économique locale (Cel), qui a été adoptée par les députés.
Pour le ministre des Collectivités territoriales et de l’aménagement du territoire, cette réforme «va révolutionner les moyens financiers des collectivités territoriales». En effet, explique Oumar Gueye, «la patente provenant des usines au niveau national va être divisée en deux partie : la Contribution économique locale, la valeur locative qui va revenir à la commune qui a réceptionné l’infrastructure ensuite la valeur ajoutée de cette contribution locale qui va être partagée à l’ensemble des collectivités territoriales avec ces trois guichets qui constituent une manne financière importante.
Le guichet minimum où chaque collectivité va recevoir 12 millions dans un premier temps et la stabilisation s’il y a lieu. C’est important pour les anciennes communautés  rurales devenues communes.
Ensuite, le guichet équité stabilisation qui règle le problème de différentiel entre ce que la commune qui avait des infrastructures telles que l’usine la centrale électrique recevait et ce qu’elle reçoit. Le dernier guichet c’est équité territoriale qui tient compte de la population et du niveau de pauvreté suivant les indicateurs de l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd)».
Avant la Cel, assure le ministre, «rares sont les collectivités territoriales de la région qui recevaient une patente.
Désormais, des collectivités qui avaient des problèmes pour payer des salaires, le guichet minimum va régler la question et ces collectivités pourront faire des investissements structurants à travers les autres guichets».
L’autre inquiétude reste liée à la mise à disposition des fonds de dotation. Là aussi,  le ministre a donné des assurances. «Nous avons eu la confirmation que les fonds de dotation, de la décentralisation et les fonds d’équipement des collectivités territoriales pour la région de Sédhiou sont arrivés. Cela constitue un ouf de soulagement pour les collectivités territoriales qui s’inquiétaient de la mise à disposition de ces fonds», a-t-il dit lors du Comité régional de développement (Crd) qu’il a présidé ces dernières semaines à Sédhiou.
A cette occasion, Oumar Gueye a tiré un bilan satisfaisant  de la première phase de l’Acte 3 de la décentralisation, qui consacre la communalisation intégrale avec beaucoup de responsabilisation au niveau des collectivités.
A ce propos, indique le Directeur de l’Ard, qui présentait le rapport général, «la réforme portant Acte 3 de la décentralisation, dans sa première phase, a été une nécessité doublée d’une exigence démocratique». Nfally Badji précise qu’«elle a permis de remédier aux iniquités entre les collectivités territoriales, avec la communalisation intégrale et l’érection du département comme collectivité territoriale. Elle a simplifié, de ce point de vue, les échelles de gouvernance territoriale».

Diagnostic de l’Acte 3 de la décentralisation
Cependant tout n’est pas rose dans cette première phase de l’Acte 3 qui «présente des faiblesses structurelles liées à des incohérences territoriales flagrantes qui ne permettent pas de rendre les territoires viables».
Dès lors, «il faut repenser la territorialité par la redistribution de l’espace communal à travers des fusions ou des modifications des périmètres actuels», recommandent les acteurs territoriaux de Sédhiou. Qui estiment que «cela doit passer surtout par une étude combinant des approches territoriales, sociologiques, historiques, techniques, inclusives et participatives».
En effet, le constat est que «les collectivités territoriales connaissent  des difficultés organisationnelles et fonctionnelles liées entre autres, à la faiblesse des ressources humaines qualifiées, doublée d’une faiblesse de ressources financières».
C’est pourquoi le rapport a insisté sur «l’urgence, pour l’Etat, d’accompagner la mise en place effective de la fonction publique locale et renforcer les dotations des collectivités».
Il ressort aussi des échanges qu’il urge de prendre en compte, en perspective de la phase 2, «la correction des incohérences territoriales, la poursuite de la réforme sur la fiscalité locale, la poursuite de la réforme sur la fonction publique locale, la construction de sièges fonctionnels pour les collectivités territoriales, la formation des élus et autres acteurs de la décentralisation…». Accueillant favorablement toutes ces remarques et recommandations, le ministre, qui se réjouit de la qualité et de la pertinence du rapport de Sédhiou, annonce des innovations de taille dans la deuxième phase de l’Acte 3 de la décentralisation.

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