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La partie civile a demandé au Tribunal de déclarer nulles toutes les exceptions soulevées par la défense de Khalifa Sall. Il s’agit du Règlement 5 de l’Uemoa, de la levée de l’immunité parlementaire du maire de Dakar, de sa demande de liberté provisoire, du rapport de l’Ige, entre autres exceptions. Mais d’abord, c’est le procureur de la République qui estime qu’en soulevant les exceptions, la défense veut «juste éviter d’aller au fond du dossier». Serigne Bassirou Guèye soutient mordicus que toutes les exceptions soulevées sont «nulles et par conséquent irrecevables». «A entendre la défense et la partie civile, on se rend compte qu’on ne s’entend pas tellement. A ce rythme, le procès va se limiter à ces exceptions», a-t-il dit. Avant de souligner que le rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige) qui est une pièce de la procédure «n’est pas nul, contrairement à ce que dit la défense».
L’autre exception qui a fait l’objet de débats hier a été la nullité des procès-verbaux avancée par les conseils du maire de Dakar. Ces derniers relèvent qu’ils n’étaient pas présents lors de l’interpellation de Khalifa Sall et Cie. Si le procureur affirme que tous les procès-verbaux ont été établis en présence des avocats des inculpés, la défense soutient le contraire. Et sur l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall, Serigne Bassirou Guèye déclare : «Nous avons été saisis par lettre par le président de l’Assemblée nationale.»
La défense revient à la charge. Et c’est Me Mbaye Sène qui s’en charge. «Il faut qu’il arrête de nous dire que les exceptions sont nulles parce que soulevées après les débats de fond, rien n’a encore démarré. Même un Etat bandit respecterait le Règlement 5 de l’Uemoa. Le procureur a expliqué la nullité de toutes les exceptions. On ne peut être procureur de la République et ignorer les droits des citoyens», a-t-il souligné.
Me Sène rappelle que les officiers de Police judiciaire qui procèdent aux enquêtes préliminaires ont «l’obligation de notifier aux personnes interpellées leurs droits de se faire assister par un avocat». Sous ce rapport, fait-il remarquer, «mention de cet avis doit être fait au procès-verbal d’enquête préliminaire, faute de nullité». Dans le cas d’espèce, ajoute Me Sène, «toutes les personnes entendues dans la procédure l’ont été en violation de cette disposition parce que les officiers de Police judiciaire ne les ont pas avisées de ce droit», a indiqué Me Mbaye Sène.
ksonko@lequotidien.sn

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