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Abdoulaye Daouda Diallo, ministre des Finances.

Abdoulaye Daouda Diallo fait le point de l’exécution financière du Programme de résilience économique et sociale. Le ministre des Finances et du budget a indiqué que «le financement du Pres connaît un niveau d’exécution (base paiement) d’un montant de 332,13 milliards de francs Cfa par rapport à des dépenses décaissables d’un montant de 526,3 milliards de francs Cfa (hors dépenses fiscales), soit 63,1% à la date du 17 juin 2020».
ADD recevait jeudi, Baïdy Agne, président du Conseil national du patronat (Cnp) et ses collaborateurs, afin de les informer de la mise en œuvre du Pres qui a été mis en place par Macky Sall pour faire face aux effets du Covid-19.
Au cours de cette concertation technique, les fonctionnaires des services des Finances et les membres du Cnp ont passé au peigne fin les «paiements dus aux fournisseurs de l’Etat» d’un montant de 302 milliards de francs Cfa, entre autres mesures annoncées dans le cadre du Pres. Concernant cette dette intérieure, le ministre a précisé qu’elle «se répartit en 200 milliards de francs Cfa d’obligations impayées au titre des années antérieures à 2019 et d’engagements en cours d’un montant de 102 milliards.
Sur les obligations impayées, c’est un montant de 121,960 milliards de francs Cfa qui a été payé, soit un taux d’exécution de 61%. Le reliquat étant prévu dans la Loi de finances rectificative (Lfr) pour l’année 2020, les dispositions sont prises pour son paiement conformément au chronogramme d’exécution technique et financière. Quant aux 102 milliards de francs Cfa inscrits dans le budget initial, les paiements sont de l’ordre de 81,6 milliards, soit un taux d’exécution de 80%».
Pour le volet fiscal, ADD assure que «tous les textes législatifs et réglementaires ont été pris et font l’objet de mise en œuvre, notamment la remise partielle de la dette fiscale des entreprises et personnes physiques dûment constatée et arrêtée à la date du 31 décembre 2019 pour un montant de 200 milliards de francs Cfa.
Il convient d’y rajouter 55 milliards de francs Cfa d’impact budgétaire de renonciation et de report de paiement de divers impôts. D’autres mesures fiscales sont dans le plan pour le remboursement des crédits de Tva dans des délais raccourcis pour remettre de la trésorerie aux entreprises».
S’y ajoute «le différé jusqu’au 15 juillet 2020 des paiements des impôts et taxes pour les Pme et entreprises évoluant dans les secteurs les plus impactés par la pandémie, notamment le tourisme, la restauration, l’hôtellerie, le transport, la culture et la presse. Il y a également la déduction de leur futur résultat fiscal des dons effectués par les personnes et entreprises au Force-Covid-19».
Les services du Mfb ont aussi évoqué d’autres mesures prises par l’Administration des Douanes pour soulager les entreprises, notamment «l’admission en franchise des droits et taxes d’entrée à l’exclusion des prélèvements communautaires, l’étalement du délai de paiement de la Tva suspendue, la suspension du recouvrement de pénalités droits et taxes éludés et amendes, l’autorisation de mise à la consommation exceptionnelle au-delà du délai réglementaire sans paiement de l’intérêt de retard». Ces mesures d’assouplissement, selon le ministère, «ont occasionné plus de 13 milliards de pertes de recettes douanières au profit du secteur formel et informel».

Cnp rassuré
Du côté de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, précise Abdoulaye D. Diallo, «il n’existe aucune instance de paiement sur les dépenses liées au Covid-19, malgré un contexte difficile pour la mobilisation des recettes.
En ce qui concerne le financement bancaire destiné aux entreprises affectées, un accord-cadre a été signé entre l’Etat et le secteur financier en mettant à leur disposition un montant de 200 milliards. Ces lignes de crédit commencent à être utilisées. Parallè­lement à ce mécanisme, les clients de banques bénéficient de reports d’échéances de paiement pour un montant actuel de 135 milliards. Une facilité qui permet aux entreprises de disposer de trésorerie».
Sur le plan macro-économique, le ministre des Finances a informé le Cnp d’une part, de la contribution attendue du secteur privé de 1834 milliards de francs Cfa dans la 2ème phase du Plan Sénégal émergent (Pse), d’autre part, des conclusions de la mission du Fonds monétaire international (Fmi) relative à l’Instrument de coordination des politiques économiques (Icpe). A ce niveau, déclare Baïdy Agne cité dans un document, «nous avons été très rassurés par le cadrage macro-économique, condition nécessaire à la relance économique et à plus d’investissements privés. Et ce d’autant plus que nous avions exprimé la nécessité de maintenir le niveau de la commande publique et la poursuite des chantiers du Pse. Nous avions en effet des craintes que les urgences sanitaires et les priorités sociales impactent fortement le budget de l’Etat. Mais heureusement nous avons été rassurés par le ministre Abdoulaye Daouda Diallo».

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