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Les garanties prévues pour assurer une justice indépendante ne sont pas effectives. Ce qui constitue des entraves dans l’effectivité de l’indépendance de cette justice de plus en plus critiquée par les citoyens. Une situation qui a fini de plonger les magistrats et le système judiciaire dans un profond malaise. Le président de l’Union des magistrats sénégalais interpelle l’autorité et la prévient des risques que pourrait engendrer une rupture de confiance entre le Peuple et la justice.

Souleymane Téliko lance le cri de détresse des magistrats devant le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall. «Un profond malaise habite les magistrats de ce pays», tonne le président de l’Union des magistrats sénégalais (Ums) qui s’exprime sur l’indépendance de la justice au Sénégal. Cela, du fait que depuis quelque temps «notre justice fait l’objet de critiques de plus en plus acerbes». Des attaques qui ne font guère plaisir aux acteurs judiciaires mais, alerte le magistrat, «c’est encore plus préoccupant lorsqu’on pense qu’il pourrait être les prémices d’une rupture de confiance entre nos concitoyens et leur justice». Le président de l’Ums interpelle ainsi l’autorité : «Ces critiques ne doivent pas être perçues comme de la défiance, mais des appels de détresse.»
Abordant le débat sur l’indépendance de la justice qui, selon lui, semble jeter le discrédit sur cette institution, Souleymane Téliko souligne qu’un constat a été fait lors des journées d’études organisées au mois de novembre passé par les magistrats. «Nous avons discuté des entraves à l’effectivité de cette indépendance», dit l’ex-secrétaire général de la Cour d’appel de Dakar. Les magistrats demeurent persuadés que les garanties fonctionnelles et organiques prévues pour assurer cette indépendance dans la pratique ne sont pas effectives. Il s’agit du principe d’inamovibilité qui interdit d’affecter un juge sans son consentement et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature qui, selon les magistrats, n’est pas satisfaisant.

«Combien de magistrats ont payé de leur carrière pour avoir pris des options résolues d’indépendance ?»
«Certains réduisent la question de l’indépendance du juge à son comportement personnel. C’est une assertion qui a certes sa part de vérité, mais on ne peut pas se contenter de réduire l’indépendance de la justice à l’esprit d’indépendance du juge. Le magistrat est après tout un agent de l’Etat», soutient-il. Un Etat qui, d’après le magistrat, peut être «fort», «oppresseur» et parfois «hostile» à toute velléité d’indépendance. «Combien sont-ils à avoir payé de leur carrière pour avoir pris des options résolues et nobles d’exercer leur office en toute indépendance ?», se demande le juge Téliko.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, pour sa part, estime que le gouvernement a fourni d’énormes efforts dans le processus de l’indépendance de la justice. «Il y a de nouveaux textes sur le statut des magistrats. Et ce texte facilite la carrière des magistrats. Autrefois, pour passer de magistrat hors grade, il fallait une période de 21 ans. Aujourd’hui, c’est seulement 18 ans», souligne Ismaïla Madior Fall qui soutient que le Peuple doit être fier de sa justice. Quant au principe de l’inamovibilité des juges, le ministre déclare qu’il pouvait être remis en cause par les nécessités de service, mais aujourd’hui cette notion de nécessité a été renforcée. Aussi, relève-t-il, il n’y a plus de consultation à domicile, sauf en cas d’urgence.
En tout état de cause, le président de l’Ums, qui ne semble pas se satisfaire de ces mesures, appelle les autorités à créer les conditions d’une justice indépendante car, note-t-il, «la justice est aussi un pouvoir qui ne trouve sa raison d’être et sa respectabilité que si elle s’assume comme entité indépendante vis-à-vis des pouvoirs occultes, financiers, religieux, confessionnels et de celui du pouvoir exécutif qui est le plus porté à la tentation de le contrôler». Téliko invite les acteurs à un débat sans complaisance pour, dit-il, «défendre les valeurs d’indépendance afin de créer un environnement sain et faire la promotion du mérite, de l’intégrité de la compétence qui est la seule voie du salut pour une justice qui aspire à jouer son rôle dans l’émergence de ce pays».
ndieng@lequotidien.sn

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