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Samedi dernier, le Secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature, Mademba Gueye, a annoncé que le président de la République recevra bientôt, le rapport du Comité de concertation sur les réformes de la justice.

Le rapport du Comité de concertation sur les réformes de la justice va être bientôt transmis au président de la République. L’annonce a été faite samedi par le Secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature. D’ailleurs, Mademba Guèye a assuré qu’il y a eu consensus sur l’essentiel des questions. Ce qui est sûr, c’est que l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) continue d’exiger le départ du chef de l’Etat de la tête du conseil. Intervenant lors d’un panel de l’Association nationale des chroniqueurs judiciaires du Sénégal, le président de l’Ums a indiqué : «Nous resterons fermes sur nos propositions.»
D’abord, Souleymane Téliko s’est adressé au pouvoir et à l’opposition qui alimentent le débat sur l’indépendance de la justice. «L’équivoque qu’il me semble important aussi de lever, quand on mène ce genre de débat, c’est qu’il y a toujours une tentative de récupération ou d’instrumentalisation. Il est important que nous sachions que ce n’est pas pour nous les magistrats. C’est d’abord une posture citoyenne. Pas une posture politique. Les magistrats ne sont ni les serviteurs ni les instruments de qui que ce soit. Il faut qu’on clarifie ce débat-là sinon il peut y avoir des tentatives d’instrumentaliser d’un côté comme de l’autre. Ce débat-là transcende tous les régimes.». Selon lui, la gestion de la carrière est un enjeu de pouvoir.
D’après le successeur de Magatte Diop, lorsque la carrière est gérée par l’exécutif, «la conséquence c’est qu’il peut y avoir un sentiment de redevabilité ou une structure de soumission. Ce qui est préjudiciable à l’indépendance et au respect des droits et libertés».
Dans l’exercice de sa profession, le magistrat bénéficie du principe d’inamovibilité. Autre­ment dit, on ne peut pas l’affecter sans son consentement. Mais souvent, l’exécutif utilise ce qu’on appelle «la nécessité de service» pour violer ce principe. Aujourd’hui, l’Ums veut que l’on caractérise ce terme. D’ailleurs, selon Téliko, «le principe d’inamovibilité n’a jamais été respecté depuis plus de 20 ans».
Il existe, selon lui, deux modèles. Il dit : «Ce que j’appelle le modèle conservateur du Conseil supérieur, c’est celui dans lequel l’exécutif conserve l’essentiel des prérogatives en matière de gestion de la carrière des magistrats. C’est important de faire de telle sorte qu’on change de paradigme et que ce ne soit pas que l’exécutif qui gère mais que ce soit plutôt un organe indépendant qui le fasse sur la base de gestion transparente et objective». Et d’ajouter : «Le modèle réformiste ou autonomiste, c’est un modèle dans lequel, la présidence est assurée non pas par le président de la République mais par une autre personnalité, choisie de préférence par les membres du conseil. Et du point de vue du mode de fonctionnement, c’est un modèle dans lequel on garantit la transparence.» Le président de la Ligue sénégalaise des droits humains, co-organisatrice du séminaire, Me Assane Dioma Ndiaye, a plaidé pour la réduction des «pouvoirs exorbitants du procureur».
msakine@lequotidien.sn

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