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Pour faire face au crime organisé transnational, les douanes des pays de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) doivent prendre une part plus active au démantèlement des réseaux criminels selon l’Inspecteur des douanes, Ndiaga Soumaré, dont la thèse de doctorat soutenue ce samedi porte sur : «Le droit douanier à l’épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l’espace Cedeao.»

La porosité des frontières favorise le développement du crime organisé transnational dans la zone de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Ce­deao). Dans une thèse unique de doctorat en droit privé soutenue samedi dernier, l’Inspecteur principal des Douanes, Ndiaga Soumaré, apporte quelques propositions à ce problème, informe un communiqué de presse reçu par Le Quotidien. Intitulée «Le droit douanier à l’épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l’espace Cedeao», la thèse de l’Inspecteur Soumare propose que les douanes  prennent une part plus active au démantèlement des réseaux criminels et préconise, à cet effet, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales.
L’inspecteur va plus loin encore en suggérant l’intégration des douanes dans les cellules de lutte anti-terroriste ou anti-crime afin d’apporter leur expertise avérée en matière d’investigations financières et de renseignement douanier. Selon M. Soumaré, «l’épreuve à laquelle la criminalité transnationale organisée dans l’espace Cedeao soumet le droit douanier s’articule, en réalité, autour d’un triple défi : le défi de la communautarisation du droit douanier, le défi de la modernisation du dispositif douanier de lutte contre la fraude et le défi lié au renouveau du contentieux douanier». Le douanier préconise ainsi  une harmonisation des stratégies douanières de lutte dans l’espace Cedeao par la sécurisation des instruments commerciaux de la Cedeao tels que le Tarif extérieur commun (Tec), le Schéma de Libéralisation des Echanges communautaires (Slec) et le Transit routier Inter-Etats (Trie).

Lever les obstacles
Un tel objectif risque toutefois de se heurter à des obstacles liés notamment à la porosité des frontières, l’externalisation des procédures douanières à des agences spécialisées ou encore la corruption en douanes, constate-t-il. «A l’heure de la dématérialisation des procédures douanières, il est pratiquement impossible de mener des investigations criminelles sans procéder à une analyse approfondie des conditions de réalisation des transactions financières ou sans retracer les communications téléphoniques ou électroniques des réseaux criminels», estime M. Soumaré. Il préconise de ce fait que les administrations des douanes des pays membres de la Cedeao s’approprient les outils informatiques douaniers de l’Organisation mondiale des douanes (Omd) dans le cadre de la lutte contre la fraude et imposent aux partenaires privés impliqués dans le processus d’informatisation des procédures douanières, des clauses de sécurité et de confidentialité des données douanières. «In fine, le dédouanement des services commerciaux, l’érection du crime transnational en infraction douanière, l’institution d’un service de douane judiciaire, la création d’unités cyber-douanes et d’unités cynophiles et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont autant de réformes dont l’intégration dans un nouveau Code des douanes Cedeao est recommandée par la thèse», informe le communiqué.
La Soutenance de M. Soumaré s’est déroulée devant un jury composé des professeurs Isaac Yankhoba Ndiaye, Ndiaw Diouf, Abdoulaye Sakho, Yaya Bodian, Mamoudou Niane, Amadou Faye et de l’Inspecteur général d’Etat, Boubacar Camara, ancien Directeur général des Douanes et en présence de nombreuses personnalités.
 mamewoury@lequotidien.sn

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