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La suppression du poste de Premier ministre est entrée en vigueur. Le chef de l’Etat a promulgué la loi et renouvelé sa confiance aux membres du gouvernement post-Présidentielle. Pour le constitutionnaliste Ngouda Mboup, c’est un nouveau gouvernement, le premier du régime présidentiel.

Dix jours après son adoption par l’Assemblée nationale, la loi constitutionnelle n°07/2019 portant révision de la Constitution a été promulguée par le chef de l’Etat, selon un communiqué de la ministre porte-parole du gouvernement. La suppression du poste de Premier ministre entre ainsi en vigueur. Mahammed Boun Abdallah Dionne ne répondra désormais que du titre de ministre d’Etat, Secrétaire général de la présidence de la République. Ndèye Tické Ndiaye Diop d’ajouter : «Le chef de l’Etat a également pris ce jour le décret no 2019-904 portant composition du gouvernement. Il a ainsi renouvelé sa confiance aux ministres et secrétaires d’Etat en fonction avant la révision constitutionnelle.» Voilà qui suscite un peu de curiosité. S’il y a un décret portant composition du gouvernement, c’est qu’il y a aussi un autre mettant fin à l’équipe de Dionne. Mieux, en précisant que Macky Sall a «renouvelé sa confiance aux ministres et secrétaires d’Etat en fonction avant la révision», c’est dire que tous ont été reconduits. Et le débat s’était pourtant posé : la suppression du poste de Pm entraînerait-elle la démission du gouvernement Dionne et la formation d’un nouveau ? Les avis des juristes divergeaient.

Pr Ngouda Mboup : «C’est le premier gouvernement sous
le régime présidentiel»
Pr Ngouda Mboup fait la lecture de ce décret. «Lorsque le Premier ministre tombe, tous les membres du gouvernement tombent en même temps que lui. Le Premier ministre ne peut plus déposer une démission parce qu’il n’existe plus, l’institution étant supprimée de la Constitution. Les ministres et les secrétaires d’Etat sont considérés comme démissionnaires de fait, du moment que la tête a été coupée. Comme l’Exécutif est un coq à deux têtes, si le Pm démissionne ou s’il est mis fin à ses fonctions ou si on supprime le poste, il n’est pas tenu de démissionner. Le ‘’renouvellement de la confiance’’ n’est qu’une terminologie que le gouvernement a utilisée dans son langage. Il s’agit bien de la mise en place d’un nouveau gouvernement, le premier gouvernement sous le régime présidentiel», argumente le constitutionnaliste.

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