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La gestion du foncier est très sensible surtout en milieu rural. La terre est le principal capital du paysan et la base du développement rural. Ces facteurs, combinés au nouveau contexte marqué par la ruée de gros investisseurs vers les terres rurales, appellent la mise en place de dispositifs en vue d’une gestion foncière démocratique, participative et paisible.  Pour le Conseil des organisations non gouvernementales d’appui au développement (Congad), il faut achever le processus de la réforme foncière avec la seconde phase.

La Commission nationale de réforme foncière (Cnrf), instituée par décret  n° 2012-1419 du 6 décembre 2012, a été dissoute par le chef de l’Etat après la remise de son rapport. Pour le Congad, ce sont des manquements qu’il  faut vite corriger. Mbaye Niang, responsable des programmes du Congad, confie : «L’Etat a terminé la réforme foncière parce que la commission a produit un document de politique foncière, avec une approche participative. Le document a été remis au président de la République. La Commission nationale de réforme foncière vient d’être dissoute par le président de la Républi­que, mais malheureusement le document de politique foncière n’a pas fait l’objet de partage à la base. Je viens de consultations dans la région de Matam et les acteurs ont demandé l’appropriation de ce document par la base. Elles ont participé au processus d’élaboration mais malheureusement, elles ne se sont pas approprié le document. Même si le document est entre les mains du président de la République, il serait bien qu’il soit sociabilisé à la base.»
Cet acteur de la Société civile, qui intervenait lors de l’atelier de  renforcement des capacités des acteurs locaux sur la gouvernance foncière et les directives volontaires et élargissement de la commission domaniale de la commune de Patar dans le département de Diourbel, estime qu’il faut qu’on parte vers la législation foncière, qui constitue la deuxième phase de la réforme. «On attend le président de la République pour entamer cette deuxième phase qui nous parait importante parce que, c’est cette deuxième phase qui nous permet  de parler de la sécurisation foncière, du droit foncier des acteurs mais aussi en même temps, de régler complètement cette législation foncière.» S’exprimant sur  cette initiative du Congad de participer activement à une bonne gestion du foncier, Mbaye Niang dira : «La terre est un capital important en milieu rural, surtout pour les paysans. C’est un bien économique. Beaucoup de difficultés liées à la gouvernance foncière sont notées.  Le foncier est un enjeu important au plan social et économique. On note un manque de maîtrise de l’environnement juridique lié à la gestion de la terre, implication des populations dans la gestion des populations du foncier, absence de dispositif qui facilite cette implication. Au niveau du Congad, on s’est dit qu’il faut que les populations soient associées dans la gestion des terres. Cela va contribuer à éviter les conflits fonciers, mais aussi permettre de gérer de façon transparente le foncier. Beaucoup d’activités de renforcement des capacités ont été menées dans des communes, l’appui pour la mise en place d’outils de gestion participative du foncier, notamment des chartes locales foncières dans certaines communes et dans d’autres des commissions domaniales élargies aux acteurs de la Société civile locale pour les permettre de l’intégrer.» Pour Mbaye Samb, le maire de la commune de Patar, cette initiative vient à son heure parce qu’elle permet de mieux connaître les enjeux du foncier.
badiallo@lequotidien.sn

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