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«Triste et drôle.» C’est la réaction de Thierno Bocoum sur l’annonce de la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall. «Quelqu’un qui dispose d’une immunité ne peut se retrouver en prison sans que les conditions de levée de son immunité ne soient remplies. Khalifa Sall qui fait l’objet d’une poursuite pénale est protégé par la loi qui lui accorde une immunité», a dit l’ancien député. Il cite l’article 51 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui dispose que «le député est couvert par l’immunité à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil constitutionnel». Cette immunité, selon lui, «signifie en l’espèce qu’il ne peut être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale (pendant la durée des sessions)». Par conséquent, ajoute M. Bocoum, «dès la publication des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel, l’immunité du député Khalifa Sall devait être constatée et le cas échéant, des mesures idoines devaient être prises pour respecter la loi dans un sens ou dans un autre».
Aujourd’hui, avec la demande de levée de l’immunité parlementaire du maire de Dakar, il dessine le scénario : «L’As­semblée nationale sera obligée de constituer une commission ad hoc qui sera tenue d’entendre le député. Autrement dit, Khalifa Sall devra être extrait de sa cellule pour être présenté aux députés, certainement sous forte escorte. Et il sera reconduit à la prison après l’audition. Ce scénario juridico-politique inédit est une violation flagrante et ignoble de l’immunité parlementaire d’un député. Le député doit se présenter libre. Son sort ne peut et ne doit être scellé à l’avance. Il revient à ses collègues et seulement à ses collègues, en plénière, de décider de sa poursuite ou de son arrestation.»
hamath@lequotidien.sn

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