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En deux ans de fonctionnement, le Tribunal de commerce hors classe de Dakar (Tchcd), malgré ses maigres moyens, a réussi à juger 10 mille 645 dossiers relatifs à des contentieux économiques. Cela, d’après le président Aliou Ndiaye, équivaut à un volume de 245 milliards 554 millions 068 mille 248 francs Cfa, dont 150 milliards 375 millions 819 mille 789 francs Cfa de contentieux bancaires.

Le Tribunal de commerce hors classe de Dakar (Tchcd), malgré son jeune âge et ses maigres moyens, s’est fait distinguer par un résultat jugé satisfaisant. En deux ans de fonctionnement, le nombre de dossiers jugés par cette juridiction est estimé à 10 mille 645 pour un volume de 245 milliards 554 millions 068 mille 248 francs Cfa, dont 150 milliards 375 millions 819 mille 789 francs Cfa de contentieux bancaires, a indiqué hier le président de ladite juridiction, Aliou Ndiaye, lors du lancement de la plateforme dématérialisée des procédures devant le Tribunal de commerce.
S’inscrivant dans le cadre des réformes opérées ces dernières années dans le domaine de la distribution de la justice, le Tchcd a beaucoup contribué au renforcement de la protection des investisseurs et à la réduction des délais d’exécution des contrats, deux critères importants dans l’évaluation Doing business, selon la secrétaire générale du ministère de la Justice. Mme Aïssé Gassama Tall précise d’ailleurs que dans le domaine de la justice, l’objectif du Sénégal est d’intégrer la liste des quatre-vingt pays les mieux classés sur l’indicateur «Exécu­tion des contrats».
Dans cette perspective, indi­que-t-elle, le Tchcd «s’est engagé, grâce aux soutiens de ses partenaires stratégiques, no­tam­ment la Banque mondiale, l’Apix, Gaïndé 2000, dans la dématérialisation des formalités judiciaires en s’appuyant sur une solution informatique qui pose les principes d’une Admi­nistration judiciaire plus efficace, transparente et réactive en prenant appui sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication, à l’instar des meilleures économies mondiales».
La plateforme dématérialisée des procédures qui a été lancée hier entre dans ce cadre. «C’est un outil de gestion des activités quotidiennes par le génie de l’informatique à partir de l’assignation, de l’enrôlement du dossier jusqu’à la délivrance de la décision et de sa publication. Cette plateforme permet aux avocats et huissiers de saisir en ligne le Tribunal de commerce et de suivre leurs dossiers en temps réel», explique le président du Tchcd, Aliou Ndiaye.
Ce qui, aux yeux du bâtonnier de l’Ordre des avocats, constitue une avancée importante dans le développement des affaires. «C’est une initiative dont nous nous réjouissons au plus haut point», a dit Papa Leyti Ndiaye.
La plateforme vise aussi «à contribuer à l’amélioration de l’environnement juridique des affaires pour le traitement diligent des contentieux économi­ques à un coût moindre des normes…».
Suffisant pour que le Sg de l’Apix espère un grand bond du Sénégal. Oumar Sarr explique : «Nous avons comme obligation de mettre en place un système fiable. Une fois que le système est mis en place, s’il est fiable, ça permet au Sénégal d’avancer. Les avantages qu’on tire de cette plateforme sont multiples. D’abord, cela permet de diminuer l’utilisation du papier, de gagner du temps, d’économiser leur énergie et de faciliter l’archivage qui est un problème très sérieux au Sénégal».
En termes de résultats attendus, le Tchcd devrait voir, entre autres, sa performance, en termes de nombre de dossiers traités et leur célérité dans le traitement, s’améliorer… Ce qui devrait booster la notation internationale et du rand qu’occupe le Sénégal dans le Diong business.

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