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Les représentants des candidats déclarés à la Présidentielle sont bel et bien impliqués dans la vérification des parrainages, contrairement à ce que nous avions écrit dans notre édition du mardi 4 décembre. Si le président du Conseil constitutionnel ne l’avait pas précisé dans son discours, lors du lancement du site de l’institution, la décision n° 1/2018 du 23 novembre 2018, elle, le prévoit. Par souci de clarté, Le Quotidien reproduit l’essentiel des dispositions de ladite décision.

Par Hamath KANE

Le Quotidien avait écrit dans son édition du mardi 4 décembre 2018 : «Vérification des parrainages : Les 7 sages écartent les politiques». Et c’était le cas, en tout cas sur la base du discours du président du Conseil constitutionnel lors de la cérémonie de lancement du site de l’institution le lundi 3 décembre. «En vertu de la Décision n° 1/2018 du 23 novembre 2018 portant mise en place d’un dispositif de vérification des parrainages et fixant les modalités de son fonctionnement, le Conseil constitutionnel invitera, en qualité d’observateurs, lors des séances de vérification des listes déposées par les candidats, des personnalités indépendantes dont la compétence est reconnue, notamment en matière juridique, électorale ou informatique», avait déclaré Pape Oumar Sakho. Qui ajoutait d’ailleurs : «Seront invités à cette occasion des informaticiens de l’Agence de l’informatique de l’Etat (Adie), de la Direction de l’automatisation des fichiers (Daf), de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et des experts des organisations citoyennes afin de nous assurer de sa capacité à traiter avec efficacité et célérité les parrainages des candidats à l’élection présidentielle du 24 février 2019.» Et justement, à aucun moment les représentants des candidats n’ont été cités dans ce discours. C’est donc de bonne foi que nous en avions déduit que les candidats n’y sont pas impliqués. Il faut souligner cependant qu’en ce moment-là, la décision n’était pas publiée sur le site de l’institution.

«Ouverture, visualisation et enregistrement du fichier électronique en présence du représentant du candidat»
Seulement, une note du directeur de la Formation et de la communication de la Direction générale des élections (Dge) a attiré hier notre attention sur cette information. «Je voudrais respectueusement vous inviter à lire la décision du Conseil constitutionnel sur la mise en place du dispositif de contrôle des listes de parrainages pour la Présidentielle du 24 février 2019. Cela nous permet certainement de trouver des réponses à certaines idées avancées au sein de l’opinion publique. La décision est postée sur conseilconstitutionnel.sn», a écrit Casimir Demba Cissé. Ce site n’a été fonctionnel que le mercredi 5 décembre. Oui, à lire «la Décision n° 1/2018 portant mise en place d’un dispositif de vérification des parrainages et fixant les modalités de son fonctionnement», on se rend compte qu’il y a bien une implication des représentants des candidats, et à toutes les étapes du processus de vérification. D’abord, l’article 2, en son alinéa premier, dispose : «Dès l’accomplissement des formalités de dépôt des dossiers de déclaration de candidature au greffe du Conseil constitutionnel, le greffier en chef, sans désemparer, fait procéder, pour les besoins de la vérification des listes de parrainage, à l’ouverture, à la visualisation et à l’enregistrement du fichier électronique contenant la liste des électeurs ayant parrainé le candidat, en présence du représentant du candidat concerné.» Ensuite, dans son alinéa 3, il est écrit que «le Conseil constitutionnel peut inviter une ou plusieurs personnalités indépendantes dont la compétence est reconnue, notamment en matière juridique, électorale ou informatique, à assister à ces opérations». C’est là une des dispositions reprises par le président du Conseil.

«Les séances de vérification se tiennent en présence du représentant du candidat»
L’article 3, alinéa premier, ajoute : «Après l’accomplissement des opérations prévues à l’article 2, alinéa premier de la présente décision, le support contenant le fichier électronique est mis dans une enveloppe scellée sur laquelle le greffier en chef et le représentant du candidat apposent leur signature.» Puis, l’article 4 précise que «la date de vérification des parrainages, fixée par le Conseil constitutionnel, est notifiée par le greffier en chef, par tous moyens, aux représentants des candidats». Et l’article 5, alinéa premier, est encore plus clair : «Les séances de vérification des dossiers de parrainage se tiennent au siège du Conseil constitutionnel en présence des membres du Conseil, du greffier en chef et du représentant du candidat, avec l’assistance du personnel administratif et technique en service au Conseil.» Alors que l’article 6, alinéa premier, souligne qu’«au début de chaque séance de vérification, le greffier en chef présente aux membres du Conseil, au représentant du candidat et aux personnalités indépendantes invitées, l’enveloppe scellée contenant le support du fichier électronique, avant l’ouvrir». Et enfin, l’article 7, alinéa premier : «Les résultats des vérifications des listes de parrainage font l’objet d’un procès-verbal signé par le président du Conseil constitutionnel et le greffier en chef qui en délivre copie au représentant du candidat.»
Il était mieux indiqué donc de reproduire les dispositions puisque les politiques, pouvoir comme opposition, ont réagi sur la base de cet article.
hamath@lequotidien.sn

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