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Les avocats du groupe scolaire Yavuz Selim ont brillé de mille feux hier au Palais de justice de Dakar. Mes Boucounta Diallo, Assane Dioma Ndiaye et autres ont devant le juge des référés apporté des arguments de droit pour démontrer le caractère infondé de la demande de l’Etat de désigner un administrateur provisoire des écoles Yavuz Selim. Ils ont demandé au juge de rejeter la demande de l’Etat qui, selon eux, ne saurait prospérer dans un Etat de droit. En plus de ces avocats, il y avait aussi ceux de la société Yavuz Selim Sa – elle s’est constituée conseil – qui ont fait une intervention volontaire. Ils ont indiqué que l’Etat du Sénégal n’a pas qualité ni intérêt à désigner un administrateur.

Alors que le personnel enseignant, les élèves et les parents d’élèves s’affairaient autour de la rentrée des classes au groupe scolaire Yavuz Selim, le sort de ses écoles se jouait au Tribunal de grande instance de Dakar. Devant le juge des référés, les avocats du groupe scolaire Yavuz Selim ont fait feu de tout bois. Successivement, Mes Assane Dioma Ndiaye, Boucounta Diallo et Moussa Sarr se sont relayés devant la barre pour faire entendre leurs arguments. Me Assane Dioma Ndiaye, rappelant le contexte de saisine du juge des référés, soutient que la demande de l’Etat de faire désigner un administrateur provisoire se heurte à deux bases légales. Il indique que l’article 826 qui fonde la demande de l’agent judiciaire de l’Etat dans cette affaire ne correspond pas à l’Association Baskent egitim, puisque cette association a été régulièrement autorisée jusqu’à ce qu’un arrêté du ministre de l’Intérieur vienne demander sa dissolution. Aussi, avance-t-il, dans cette procédure, le juge des référés n’est pas compétent puisque ses prérogatives ne lui permettent pas de juger une affaire pendante devant la Cour suprême.

La Fondation Maarif présente dans la salle d’audience
Me Boucounta Diallo marque son étonnement. Pourquoi l’Etat devrait-il se substituer au bénéficiaire de l’arrêté ? «C’est parce qu’il y a connivence entre l’Etat et la Fondation Maarif», s’empresse-t-il de répondre. Pour la petite histoire, des membres de la Fondation Maarif étaient présents dans salle d’audience dès les premières heures de la matinée. Pour l’avocat, «cela n’honore guère notre pays, habitué à des pratiques conformes à la morale du pays». Aussi, plaide l’avocat devant la barre, dans cette affaire, il s’agit de biens privés. Et en droit, ajoute-t-il, le bien privé est sacré. Il rappelle que Baskent egitim a cédé la totalité de ses actions à la société Yavuz Selim Sa devant notaire.
Mieux, souligne la robe noire, des Français sont entrés dans l’actionnariat. Son confrère Moussa Sarr précise que cette session est antérieure à l’arrêté du 7 décembre du ministre de l’Intérieur qui dissout l’Associa­tion Baskent egitim. En outre, révèle-t-il, pour se conformer à la légalité, Yavuz Selim Sa a introduit une demande de changement de déclarant responsable : le ticket qui lui permet d’enseigner au Sénégal.
Malgré tout, se désole Me Diallo, s’adressant au juge, «l’Etat vous demande de désigner Maarif comme administrateur provisoire». «Il s’agit d’enfants à éduquer et non de la situation financière de Maarif. On vous parle de compétences et d’enfants à éduquer», tonne Me Boucounta Diallo.
Interpellant le juge, Me Diallo lui rappelle les «frasques» du Président Recep Tayyip Erdogan qui, d’après l’avocat, se garde de demander aux Etats occidentaux de fermer les écoles proches du mouvement Gülen et se permet d’aller dans les pays africains pour demander la fermeture de ces établissements. «Le Sénégal est un Etat de droit. Ce n’est pas un pays où, pour des idéaux, on enferme plus de 6 mille magistrats», déclare encore Me Boucounta Diallo, interpellant ainsi la conscience du juge qui est en face de lui.

Me Boucounta Diallo dénonce une «connivence»
Revenant à ses arguments de droit, Me Diallo soutient que l’Etat du Sénégal ne peut pas se substituer à l’Assemblée générale de l’Association Baskent egitim, seule habiletée à prendre la décision de désigner un administrateur. Il a invité le juge des référés à être le dernier rempart face à la volonté de l’Etat de faire fi du droit.
Dans cette bataille judiciaire, il n’y avait pas que les conseils du groupe scolaire Yavuz Selim. La société Yavuz Selim Sa, nouvellement actionnaire, s’est volontairement constituée conseil et a tenu à dire son mot devant la barre. Et c’est Me Hanne qui commence la partie. Par des arguments de droit, il a démontré «l’irrecevabilité» de la demande de l’Etat. D’abord, souligne-t-il, l’Etat ne peut pas assigner l’Association Baskent egitim puisqu’il l’a dissoute. Convoquant le mode de fonctionnement des associations qui, à l’en croire, est similaire au mode de fonctionnement des sociétés, il souligne que l’Etat n’a pas qualité ni intérêt à désigner un administrateur. «L’Etat du Sénégal n’est pas membre de l’Association Baskent egitim, il n’a jamais subventionné les activités du groupe. A quel titre il peut assigner en justice ?», complète son confrère Moussa Sarr.
Me Hanne, à son tour, parle de bizarrerie juridique et soutient que la demande de l’Etat est manifestement mal fondée et dépourvue d’objet. Parlant de Baskent egitim, Me Moussa Sarr soutient que c’est une coquille vide. «Elle a cédé tout le patrimoine à Yavuz Selim Sa. Et cela, bien avant l’arrêté du ministre de l’Intérieur. Le titre foncier, le personnel enseignant avec des actes notariés et d’avenants pris avant l’arrêté de dissolution de l’Association Baskent egitim. A partir de ce moment, qu’est-ce qu’on va administrer ? Absolument rien, sinon du vent. Personne ne mettra la main, fusse-t-il l’Etat, parce qu’il est soumis au droit. Yavuz Selim appartient maintenant à une société française ‘’Horizon éducation’’», s’emporte-t-il.
Les avocats du groupe Yavuz Selim, très remontés contre l’Etat du Sénégal, invitent celui-ci à garder sa lucidité, quelle que soit, estime Me Boucounta Diallo, la «recommandation ou les injonctions d’un homme d’Etat qui a fait le tour des pays africains pour pouvoir les amener à fermer ces écoles. Ce qui est du ressort de la justice et non pas des autorités politiques».
Le juge a fixé le délibéré au 9 octobre.
ndieng@lequotidien.sn

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